Produits phytopharmaceutiques - Agrément et homologation
L'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
La consultation publique PV17-0003 a eu lieu du 12/07/2017 au 03/08/2017.
Résultat de la consultation : Absence de commentaires du public
Suite à cette consultation publique, l'arrêté suivant a été publié au JONC :
