Exercice vétérinaire
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Conformément au code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie, tout vétérinaire qui souhaite exercer sur le territoire doit y être dûment autorisé par le SIVAP.
Conformément au code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie, tout vétérinaire qui souhaite exercer sur le territoire doit y être dûment autorisé par le SIVAP.
Cette autorisation est matérialisée par un courrier officiel délivré par le SIVAP.
Afin d'obtenir cette autorisation, les pièces suivantes doivent être transmises à la section quarantaine et santé animale (SQSA) par courriel :
- une copie du diplôme (liste des diplômes vétérinaires reconnus en Nouvelle-Calédonie consultable ici);
- l'attestation d'inscription à l'ordre de la région Nouvelle-Aquitaine et des collectivités d'outre-mer ;
- une copie du contrat de travail ;
- le formulaire de demande d'enregistrement dûment complété et signé (téléchargeable ici).
Un rendez-vous avec un vétérinaire officiel de la SQSA doit également être pris, afin de se présenter et de faire le point sur les particularités du contexte local.
Conformément à la Délibération n° 153 du 29 décembre 1998 relative à la santé publique vétérinaire en Nouvelle-Calédonie, l'obtention du mandat sanitaire, délivré par arrêté du Gouvernement, fait l'objet d'une demande spécifique. Elle est conditionnée au dépôt d'un dossier qui comprend les pièces suivantes, en plus des pièces listées ci-dessus :
- un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ;
- un RIB ;
- un courrier de demande d'attribution du mandat sanitaire, sur le modèle téléchargeable ici.
Le titulaire du mandat sanitaire a la qualité de vétérinaire sanitaire et il est placé sous l'autorité du SIVAP, pour la réalisation des opérations suivantes :
- prophylaxie dirigée par le Territoire ;
- police et surveillance sanitaire ;
- inspection vétérinaire ante et post-mortem.
Toute personne étant propriétaire ou ayant des animaux de rente à sa charge, a pour obligation de désigner un vétérinaire sanitaire, habilité à intervenir sur ses animaux, et d'en informer le SIVAP. En cas de refus ou d'omission, le vétérinaire sanitaire sera désigné d'office par le SIVAP.
