Les végétaux et produits végétaux

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Retrouvez ici les informations relatives à l'importation de plantes, semences, bulbes, fruits frais, aliments pour animaux à base de grains entiers, substrats de cultures, etc.

Sachez que toute introduction de végétaux et produits végétaux peut présenter un risque pour la santé des productions agricoles, horticoles et fruitières de Nouvelle-Calédonie. C’est pourquoi une demande de permis doit être effectuée auprès du SIVAP, à l'adresse davar.sivap-permis.phyto@gouv.nc avant toute importation.

Information à l’attention des importateurs de végétaux et produits végétaux.

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En raison des difficultés rencontrées au niveau de la mise en conformité des végétaux et produits végétaux importés, le SIVAP a suspendu temporairement le traitement des demandes des permis d’importation phytosanitaires ainsi que leur édition pour les particuliers pour toutes les voies d’entrée (aériennes, maritimes et postales).

L’importation de semences végétales reste possible sans permis ni certificat pour les particuliers, dans la limite de 10 sachets commerciaux de 10 grs maximum et attestés NON OGM (pour en savoir plus).

Le traitement des demandes de permis d’importations phytosanitaires pour les professionnels détenteurs du Certiphyto NC3 ou NC4 reste inchangé.

Le SIVAP s’excuse pour les désagréments occasionnés et informe les importateurs que ces restrictions seront levées une fois le retour à normale des dispositifs de traitement correctifs tant sur Nouméa que sur Tontouta.

Pour les végétaux destinés à la plantation et à la multiplication, vous devez consulter, au préalable, la liste des végétaux autorisés et celle des végétaux interdits à l’importation.

Cas d'espèces demandées à l'importation et autorisées

Un permis d’importation ne sera délivré que pour les espèces mentionnées dans la liste des végétaux autorisés, en fonction d’une forme (plant, semence, bulbe, etc.) et de conditions d’importation bien spécifiques.

La demande de permis dûment remplie pourra être transmise au SIVAP à l'adresse suivante : davar.sivap-permis.phyto@gouv.nc

L’édition du permis par le SIVAP est effectuée sous un délai de 6 jours ouvrables. Le permis vous sera restitué par courriel, ou à défaut d’adresse, sera disponible à l’accueil du SIVAP (informations à préciser dans votre demande).

Une copie du permis délivré par le SIVAP doit être remise à votre fournisseur afin qu'il se rapproche des autorités compétentes officielles du pays exportateur, en charge de l'édition du certificat phytosanitaire. Celui-ci devra attester des conditions, des déclarations additionnelles et des traitements éventuels qui ont été fixés par le permis d'importation délivré par le SIVAP.

Cas de certains végétaux et produits végétaux introduits par les particuliers

Certains produits végétaux sont autorisés à être importés par les particuliers sans permis ni certificat phytosanitaire dans une certaine quantité (pour en savoir plus cliquez ici)

Cas d'espèces demandées à l'importation et interdites ou ne figurant pas dans les listes

Si les espèces demandées ne figurent dans aucune des deux listes ou que la forme que vous souhaitez n’est pas recensée dans les conditions d’importation, vous avez la possibilité de présenter un dossier de demande d’analyse de risque phytosanitaire selon le modèle préétabli ci-dessous :

Cette demande devra être remise à l’accueil du SIVAP à l’attention de la section Protection des végétaux ou par courriel à l’adresse suivante : davar.sivap-pv@gouv.nc

NB : le délai d’instruction d’une demande à partir du dépôt de dossier complet est de 6 mois

Produits végétaux exemptés de permis et/ou certificat

Certains produits végétaux importés à titre commercial, sont dispensés de la présentation de permis d'importation et/ou de certificat phytosanitaire en fonction de leur forme et du pays d'origine (voir la liste ci-dessous).

Enregistrement des établissements de productions végétales d'Aracées destinées à l'importation

Pour les Aracées, préalablement à toute demande de permis d’importation, les établissements de production végétales destinées à l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès du SIVAP.

Le formulaire de demande (cliquer pour télécharger) doit être rempli par l’importateur calédonien et accompagné des documents justificatifs demandés.

Ce dossier de demande (formulaire et justificatifs) devra ensuite être envoyé par courriel à l’adresse suivante : davar.sivap-iva@gouv.nc

Le délai d’instruction d’une demande à partir du dépôt de dossier complet est de 30 jours.

Réglementation

Textes de référence

Modifications de l'arrêté n°2014-333 du 13 février 2014 : Derniers arrêtés parus au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

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