Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi, sur la commune de La Foa.

Par Arrêté n° 2018-2497/GNC du 16 octobre 2018, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ordonné l’ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi, sur la commune de La Foa.

Les documents relatifs à cette enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

file type icon Arrêté n° 2019-1313/GNC du 7 mai 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi, sur la commune de La Foa, et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (451.88 Ko)
file type icon Arrêté n°2018-2497/GNC du 16 octobre 2018 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi, sur la commune de La Foa. (309.61 Ko)

Avis

file type icon RE18-0002 - Avis d'enquête publique - Déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du forage Leroi, sur la commune de La Foa (94.76 Ko)

Dossier de l'enquête administrative

file type icon RE18-0002 - Arrêté n°248-2013/ARR/DDR du 17 juillet 2013 autorisant le prélèvement d'eau à des fins d'alimentation en eau potable dans la commune de La Foa par la municipalité (280.45 Ko)
file type icon RE18-0002 - Dossier d'enquête publique pour l'instruction des périmètres de protection du forage Leroi - commune de La Foa - Août 2014 (9.35 Mo)
file type icon RE18-0002 - Dossier d'enquête parcellaire pour l'instruction des périmètres de protection du forage Leroi - commune de La Foa - Août 2014 (6.13 Mo)

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