Evaluer l'impact d'un projet sur les crues

Dans le cas de projets nécessitant la réalisation d’une étude de l’impact hydraulique du projet, il est conseillé au pétitionnaire de choisir un bureau d’études techniques compétent dans le domaine de l'hydraulique et de la cartographie des inondations, qui pourra ensuite prendre contact avec le Service de l’Eau pour un éventuel cadrage de l’étude d’impact hydraulique.

Quelle démarche suivre en cas d’étude d’impact hydraulique d’un projet sur les conditions d’écoulements en crue ?

La démarche générale s’articule autour :

• de la comparaison du fonctionnement en crue du cours d’eau et des conditions d’écoulements en zone inondable  (Hauteurs, Vitesses, Aléas) en état initial, avant le projet, avec l’état futur intégrant le projet ;
• de l’adaptation des moyens d’étude à l’impact potentiel du projet sur les écoulements de crues.

Le Service de l’Eau bancarise l’ensemble des modèles hydrauliques réalisés dans le cadre de la définition des zones inondables. Ces modèles, réalisés avec HEC-RAS (modélisation 1D) ou Infoworks-ICM (modélisation 2D) peuvent être mis à disposition sous convention pour de futures études d’impact.

Quelques indispensables à cette démarche :

• disposer d’informations topographiques en état initial et état projet permettant de caractériser les modifications engendrées par le projet ;
• disposer à minima de l’emprise de la zone inondable en état initial de part et d’autre du projet ;
• produire une analyse hydraulique permettant d’estimer les conséquences des modifications apportées par le projet à minima sur des sections d’écoulement (profils en travers de la vallée).

L’information topographique disponible doit permettre d’estimer  les modifications des sections d’écoulement en crues. Pour cela, les modifications envisagées (par exemple un remblai) comme les secteurs sur lesquels ces modifications doivent intervenir (lieu et étendue du terrain recevant le remblai) doivent être décrits par une topographie suffisamment précise.

La connaissance des zones inondables ne doit pas être réduite à l’emprise du projet afin d’évaluer les éventuels impacts en amont et en aval de celui-ci.

L’analyse hydraulique doit permettre d’estimer les conséquences du projet sur le fonctionnement hydraulique, sur les hauteurs d’eau en crue et sur les vitesses d’écoulement sur l’ensemble du cours d’eau. Elle doit également être utilisée comme un moyen de réduire non seulement l’impact du projet sur les inondations, mais aussi la vulnérabilité de celui-ci. Pour cela, l’étude de crues de différentes périodes de retour est souvent nécessaire, par exemple périodes de retour 5 ans, 10 ans, 50 et 100 ans.

Vous pouvez consulter le Guide pour l’étude des impacts hydrauliques des projets sur le domaine public fluvial et les zones inondables.