Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations
Contexte :
Le code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie, permet l'agrément de substances actives et l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, par une procédure d'équivalence pour les substances actives autorisées par la Commission européenne n'étant pas listées comme candidates à la substitution et pour les produits phytopharmaceutiques à usage agricole provenant d'une liste de pays autorisés et contenant ces substances actives.
Ainsi le projet d'arrêté présenté, fait suite à la réception de dossiers de demande d'agrément de substances actives et de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, répondant à ces critères.
En amont de cette consultation publique, le comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage "jardin" a été informé de ces demandes le 18 avril 2023 et a disposé de dix sept jours pour effectuer, à la majorité de ses membres, une demande d'auto-saisine pour un examen détaillé des dossiers.
Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :
- 9 SA agréées en Union européenne non candidates à la substitution [Arrêté n° 2017-1053/GNC du 16 mai 2017]
- 24 PPUA d’origine France
- 2 PPUA d’origine Australie
- 12 PPUA d’origine Nouvelle Zélande
Objectif :
Ce projet d'arrêté a pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole en Nouvelle-Calédonie.
Le projet d'arrêté suivant est soumis à consultation publique :
Les informations détaillées sur les substances actives et les produits phytopharmaceutiques à usage agricole listés dans cet arrêté sont disponibles ici.
La consultation publique PV23-0001 était ouverte du 10 au 31 mai 2023 inclus.
