Formulaires AODPE

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Cette page est dédiée aux usagers concernés par une démarche AODPE* afin de leur permettre d’accéder aux formulaires nécessaires ainsi qu’aux documents utiles associés, notamment les notices explicatives.

 

Trois types de démarches AODPE sont susceptibles de vous concerner : 

1. Nouveaux IOTA

2. Renouvellement/Modification IOTA : si votre IOTA dispose déjà d’une autorisation 

3. Régularisation IOTA : si votre IOTA ne dispose d’aucune autorisation

 

I.  Accès aux formulaires

  

 

1. Nouveaux IOTA

Important : Pour constituer un dossier de demande AODPE complet, vous devez :

  1. Renseigner la première page du formulaire AODPE  (première page commune à toute nouvelle demande)
  2. Compléter, selon la nature de votre projet, la ou les RUBRIQUES spécifiques correspondant aux IOTA prévus : prélèvement d’eau, barrage/seuil/prise d’eau, travaux dans le cours d’eau, etc. 
  3. Fournir les pièces demandées dans le formulaire et les rubriques

     

      Première page du formulaire :

      Prélèvement d'eau :

      Barrage, seuil, prise d'eau :

      Travaux dans le cours d'eau :

      Ouvrage de franchissement :

      Aménagement du cours d'eau :

      Exutoire / Rejet :

      Travaux et aménagement des eaux souterraines :

      Procédure instruction :

      2. Renouvellement IOTA

      3. Régularisation IOTA

       

       

       

       

      II Modalités de dépôt du dossier 

       

       

       

       

                - pour une régularisation :  « Déclaration d’ouvrage existant non autorisé occupant le domaine public de l’eau »

       

      Remarque : Pour accéder au téléservice, vous devez au préalable créer un compte en renseignant une adresse électronique et un mot de passe.

       

      Accès rapides