Formulaires et documents utiles
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Nouveaux IOTA
Procédure instruction :
- Procédure administrative d’autorisation IOTA
- Annexe III : Critères de classement des demandes d’autorisation
- IOTA : Délais et niveaux d’instruction par classe
Première page du formulaire :
- Formulaire de demande d'autorisation d'usage et d'occupation du domaine public de l'eau
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE AODPE - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ET DU PROJET
- Déclaration sur l'honneur - Autorisation de passage ou d'intervention sur parcelles privées
Prélèvement d'eau :
- Rubrique : Prélèvement d'eau
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE AODPE - RUBRIQUE PRÉLÈVEMENT D’EAU
- Formulaire de déclaration des volumes prélevés
- Pièce complémentaire - Demande de prélèvement d’eau à Usage domestique
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE AODPE - RUBRIQUE PRÉLÈVEMENT D’EAU - COMPLÉMENT USAGE DOMESTIQUE
Barrage, seuil, prise d'eau :
- Rubrique : Barrage, seuil et prise d'eau
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE AODPE - RUBRIQUE BARRAGE, SEUIL, PRISE D’EAU
- Pièces complémentaires : Barrages et seuils
Travaux dans le cours d'eau :
- Rubrique : Travaux dans le cours d'eau
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE AODPE - RUBRIQUE TRAVAUX DANS LE COURS D’EAU
Ouvrage de franchissement :
Aménagement du cours d'eau :
- Rubrique : Aménagement du cours d'eau
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE AODPE - RUBRIQUE AMÉNAGEMENT DU COURS D’EAU
Exutoire / Rejet :
Travaux et aménagement des eaux souterraines :
- Rubrique : Travaux et aménagement des eaux souterraines
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE AODPE - RUBRIQUE TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES
Renouvellement IOTA
Régularisation IOTA
- Formulaire de déclaration d'une installation ou d'un ouvrage situé sur une dépendance du domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie
- NOTICE USAGER - FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’UN IOTA SITUÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L’EAU
