Arrêté relatif à l'identification et à la cession des carnivores domestiques

28 avril 2026

Santé animale

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Mercredi 15/04/2026, l’arrêté relatif à l'identification et à la cession des carnivores domestiques a été voté par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, il vient préciser les mesures prévues par la loi du pays et la délibération adoptées en 2025 .

Textes disponibles sur cette page.

Ces exigences réglementaires entreront en vigueur le 7 novembre 2026, laissant ainsi aux propriétaires et aux professionnels le temps nécessaire pour se mettre en conformité..

Désormais, un cadre est posé pour :

  • l'identification des chats et chiens : quels animaux sont concernés, qui peut identifier, comment...
  • leur cession, à titre gratuit ou onéreux : où et qui peut le faire, à quel âge céder un carnivore domestique, comment détailler l'annonce, les documents obligatoires...
  • les éleveurs et les associations de protection animale : définition de la notion d'éleveur de chiens et de chats, enregistrement au SIVAP des éleveurs et associations
  • l'application de ces modalités et les sanctions prévues

Plus d'informations sur le site internet du Gouvernement de la Nouvelle-Caéldonie : https://gouv.nc/identifier-cest-proteger.

 

Rapprochez-vous de votre vétérinaire pour avoir toutes les informations sur les modalités.

N'attendez pas le dernier moment pour vous mettre en conformité.