Formulaires AODPE
Cette page est dédiée aux usagers concernés par une démarche AODPE * afin de leur permettre d’accéder aux formulaires nécessaires ainsi qu’aux documents utiles associés, notamment les notices explicatives.
Trois types de démarches AODPE sont susceptibles de vous concerner :
- Nouveaux IOTA
- Renouvellement/Modification IOTA : si votre IOTA dispose déjà d’une autorisation
- Régularisation IOTA : si votre IOTA ne dispose d’aucune autorisation
1. Nouveaux IOTA
Important : Pour constituer un dossier complet, vous devrez :
- Renseigner la première page du formulaire AODPE
- Compléter, selon la nature de votre projet, une ou plusieurs rubriques spécifiques correspondant à votre IOTA : prélèvement d’eau, barrage/seuil/prise d’eau, travaux dans le cours d’eau, etc.
Première page du formulaire :
- Formulaire de demande d'autorisation d'usage et d'occupation du domaine public de l'eau
- Notice usager - formulaire AODPE - Identification du demandeur et du projet
- Déclaration sur l'honneur - Autorisation de passage ou d'intervention sur parcelles privées
Prélèvement d'eau :
- Rubrique : Prélèvement d'eau
- Notice usager - formulaire AODPE - Rubrique prélèvements d'eau
- Formulaire de déclaration des volumes prélevés
- Pièce complémentaire - Demande de prélèvement d’eau à Usage domestique
- Notice usager - formulaire AODPE - Rubrique prélèvement d'eau - Complément usage domestique
Barrage, seuil, prise d'eau :
- Rubrique : Barrage, seuil et prise d'eau
- Notice usager - formulaire AODPE - Rubrique barrage, seuil, prise d'eau
- Pièces complémentaires : Barrages et seuils
Travaux dans le cours d'eau :
- Rubrique : Travaux dans le cours d'eau
- Notice usager - formulaire AODPE - Rubrique travaux dans le cours d'eau
Ouvrage de franchissement :
Aménagement du cours d'eau :
- Rubrique : Aménagement du cours d'eau
- Notice usager - formulaire AODPE - Rubrique aménagement du cours d'eau
Exutoire / Rejet :
Travaux et aménagement des eaux souterraines :
- Rubrique : Travaux et aménagement des eaux souterraines
- Notice usager - formulaire AODPE - Rubrique travaux et aménagements des eaux souterraines
Procédure instruction :
- Procédure administrative d’autorisation IOTA
- Annexe III : Critères de classement des demandes d’autorisation
- IOTA : Délais et niveaux d’instruction par classe
2. Renouvellement IOTA
3. Régularisation IOTA
- Formulaire de déclaration d'une installation ou d'un ouvrage situé sur une dépendance du domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie
- Notice usager - formulaire de déclaration d'un IOTA situé sur le domaine public de l'eau
Remarque : Vous pouvez également effectuer votre démarche en ligne via le site « Mes démarches simplifiées ». Recherchez la démarche intitulée « Déclaration d’ouvrage existant non autorisé occupant le domaine public de l’eau ». Pour accéder au téléservice, vous devez au préalable créer un compte en renseignant une adresse électronique et un mot de passe.
