Nouvelle consultation publique - Protection des végétaux

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La consultation publique PV23-0001, ouverte du 10/05/2023 au 31/05/2023, et concernant le projet d'arrêté suivant :

  •     Projet d'arrêté relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence

est disponible ICI.