Nouvelle consultation publique - Protection des végétaux
30 novembre 2023
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La consultation publique PV23-0003, ouverte du 01/12/2023 au 22/12/2023
et concernant des projets d'arrêtés relatifs au retrait de substances actives (SA) et des produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA) contenant ces substances et à l'actualisation d'arrêtés divers
est disponible ICI.