Nouvelles consultations publiques - Protection des végétaux

30 décembre 2021

Protection des végétaux

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La consultation publique PV21-0006, ouverte du 31/12/2021 au 21/01/2022 inclus, et concernant le projet d'arrêté relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage àgricole par équivalence est disponible ICI.