Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore.

Par Arrêté n° 2018-2555/GNC du 23 octobre 2018, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ordonné l’ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore.

Les documents relatifs à cette enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

file type icon Arrêté n° 2019-1073/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé sur la commune du Mont-Dore et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres (2.99 Mo)
file type icon Arrêté n°2018-2555/GNC du 23 octobre 2018 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore. (330.21 Ko)

Avis

file type icon RE18-0003 - Avis d'enquête publique - Déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour du captage de Port-Boisé, sur la commune du Mont-Dore (95.12 Ko)

Dossier de l'enquête administrative

file type icon RE18-0003 - Arrêté n°107-2016/ARR/DDR du 03 février 2016 autorisant le captage d'une partie des eaux d'un cours d'eau non dénommé au lieu-dit «La Concession» sur la commune du Mont-Dore par la municipalité, représentée par monsieur Eric Gay (1.15 Mo)
file type icon RE18-0003 - Dossier d'enquête parcellaire pour l'instruction des périmètres de protection du captage de Port-Boisé - commune du Mont-Dore - Décembre 2015 (1.76 Mo)
file type icon RE18-0003 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de Port-Boisé - commune du Mont-Dore - Mai 2016 (12.29 Mo)

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