Nouvelles consultations publiques - Protection des végétaux
16 août 2021
La consultation publique PV21-0002, ouverte du 16/08/2021 au 06/09/2021, et concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels « Certiphyto-NC 1 » et « Certiphyto-NC 3 » pour l’activité d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, est disponible ICI.
La consultation publique PV21-0003, ouverte également du 16/08/2021 au 06/09/2021, et concernant des projets d'arrêtés relatifs à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole, est disponible ICI.
