Enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné

Par Arrêté n° 2018-2563/GNC du 23 octobre 2018, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ordonné l’ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné.

Les documents relatifs à cette enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

file type icon Arrêté n°2018-2563/GNC du 23 octobre 2018 portant ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des PPE autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné. (329.04 Ko)

Avis

file type icon RE18-0007 - Avis d'enquête publique - Déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des captages de Petit Atéou, Grand Atéou, Tiakana et Grambaou, sur la commune de Koné (94.8 Ko)

Grambaou

file type icon RE18-0007 - Arrêté n°2012-362/PN du 10 décembre 2012 relatif l'autorisation de captage d'une partie des eaux du cours d'eau Auté à Grambaou, commune de Koohnê (Koné), pour l'alimentation de la population en eau potable par le Sivom eaux et déchets VKP (1.06 Mo)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête parcellaire pour l'instruction des périmètres de protection du captage de Grambaou - commune de Koné - Juillet 2016 (595.18 Ko)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de Grambaou - commune de Koné - Juillet 2016 (23.72 Mo)

Grand Atéou

file type icon RE18-0007 - Arrêté n°2013-13/PN du 10 janvier 2013 relatif l'autorisation de captage d'une partie des eaux d'un affluent du creek Dotayno à Atéou, commune de Koohnê (Koné), pour l'alimentation de la population en eau potable par Sivom eaux et déchets VKP (1.09 Mo)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête parcellaire pour l'instruction des périmètres de protection du captage de Grand-Atéou - commune de Koné - Juin 2013 (1.36 Mo)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de Grand-Atéou - commune de Koné - Juin 2013 (5.34 Mo)

Petit Atéou

file type icon RE18-0007 - Arrêté n°2012-358/PN du 10 décembre 2012 relatif l'autorisation de captage d'une partie des eaux du cours d'eau Pwakapo, à Goro Piipu, commune de Koohnê (Koné), pour l'alimentation de la population en eau potable par Sivom eaux et déchets VKP (1.04 Mo)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête parcellaire pour l'instruction des périmètres de protection du captage de Petit-Atéou - commune de Koné - Juillet 2016 (1.9 Mo)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de Petit-Atéou - commune de Koné - Juillet 2016 (13.3 Mo)

Tiakana

file type icon Arrêté n° 2019-1075/GNC du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection des eaux autour du captage de Tiakana sur la commune de Koné et fixant les prescriptions applicables à l’intérieur des périmètres. (3.25 Mo)
file type icon RE18-0007 - Arrêté n°2012-364/PN du 10 décembre 2012 relatif l'autorisation de captage d'une partie des eaux d'un affluent de la Nèpwé Pwapütü à Pwapütü, commune Koné, pour l'alimentation de la population en eau potable par le Sivom eaux et déchets VKP (1.07 Mo)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête parcellaire pour l'instruction des périmètres de protection du captage de Tiakana - commune de Koné - Juillet 2016 (2.86 Mo)
file type icon RE18-0007 - Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de Tiakana - commune de Koné - Juillet 2016 (16.83 Mo)

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