Nouvelle consultation publique - Protection des végétaux

La consultation publique PV22-0001, ouverte du 05/05/2022 au 26/05/2022, et concernant les projets d'arrêtés suivants :

• Projet d'arrêté relatif à l’agrément de substances actives, à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
• Projet d'arrêté modifiant l’arrêté n ° 2017-1047/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances actives d’origine naturelle ou constituées de micro-organismes vivants

est disponible ICI.