Enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum

Par Arrêté n° 2023-2179/GNC du 16 août 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique des périmètres de protection des eaux autour des forages dits C1 (F1) et C9 (F2) au lieu-dit Malac, et à la suppression des périmètres de protection des eaux autour des ouvrages de Ponvio, destinés à l’alimentation en eau potable de collectivités humaines sur la commune de Poum.

Les documents relatifs à cette enquête sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

La consultation publique RE23-0002 est ouverte du 28 août au 11 septembre 2023 inclus.

Documents à télécharger

file type icon RE23-0002 - Arrêté n° 2023-2179/GNC du 16 août 2023 portant ouverture d’une enquête administrative préalable à la déclaration de l’utilité publique et à l'abrogation de périmètres de protection des eaux, sur la commune de Poum (65.98 Ko)

Dossier de l'enquête administrative

file type icon RE23-0002 - Arrêté N° 1224 du 24 mai 1983 déclarant d'utilité publique la création de périmètres de protection et du renforcement de l'alimentation en eau potable du village de Poum et de la tribu de Titch - Commune de Poum (226.06 Ko)
file type icon RE23-0002 - Délibération N° 59/2023 du 6 juillet 2023, autorisant la mise à jour des données relatives aux périmètres de protection des eaux (PPE) de forages et captages publics et équipements associés situés sur le territoire communal (225.31 Ko)
file type icon RE23-0002 - DEP - Dossier d'enquête parcellaire - PPE du forage PoumF1 (C1) (5.69 Mo)
file type icon RE23-0002 - DEP - Dossier d'enquête parcellaire - PPE du forage PoumF2 (C9) (1.55 Mo)
file type icon RE23-0002 - DUP - Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique - PPE du forage PoumF1 (C1) (9.5 Mo)
file type icon RE23-0002 - DUP - Dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique - Périmètre de protection des eaux du forage PoumF2 (C9) (9.08 Mo)

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